Règles applicables à l'utilisation du site, de la PWA, de l'espace Client et des services numériques Poivre & Sel. Dernière mise à jour : juin 2026.
§ IObjet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Poivre & Sel, du site web, de la PWA, de l'espace Client et des fonctionnalités associées. Les conditions d'achat relèvent des CGV propres à chaque flux.
§ IICompte utilisateur
Les fonctionnalités transactionnelles nécessitent un compte personnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, conserve la confidentialité de ses identifiants et reste responsable des actions réalisées depuis son compte.
§ IIIRôle de CAPTURIT et des Restaurants
CAPTURIT exploite la plateforme et fournit les services qu'elle commercialise en propre. Pour les repas, produits, réservations et événements proposés par un Restaurant, le Restaurant reste le prestataire ou vendeur final, sauf mention contraire clairement affichée.
§ IVUsage loyal
L'utilisateur s'engage à un usage licite, loyal et non abusif : absence d'atteinte à la sécurité, absence de contenu illicite, absence de détournement des avis, messages, uploads ou fonctionnalités communautaires.
§ VResponsabilité
CAPTURIT fournit la plateforme selon une obligation de moyens. Elle ne répond pas de la bonne exécution des prestations réalisées par les Restaurants, ni des contenus fournis par les Restaurants ou les utilisateurs, sauf obligation légale impérative.
§ VISuspension et clôture
CAPTURIT peut suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, d'usage illicite, de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service, après information sauf urgence ou obligation légale.
§ VIIRéclamations et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation doit être adressée à contact@poivretsel.fr ou par courrier à CAPTURIT, 1 allée de la Chapelle Saint-Paul, 66400 Reynes, France. Après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.