Conditions générales applicables à l'achat de billets pour les événements commercialisés via Poivre & Sel. Dernière mise à jour : juin 2026.
§ IObjet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de billets pour les événements (dîners, soirées, ateliers) organisés par CAPTURIT ou par les Restaurants et chefs partenaires (« Organisateur ») et commercialisés sur la Plateforme poivretsel.fr exploitée sous la marque Poivre & Sel.
§ IIActeurs
— L'Organisateur est le vendeur des billets lorsqu'il s'agit d'un événement Restaurant ;
— CAPTURIT, SASU au capital de 2 500,00 €, immatriculée 937 732 113 R.C.S. Perpignan, opère la Plateforme et la marque Poivre & Sel, et peut vendre en son nom propre les événements qu'elle organise ;
— Le Client(« Vous ») achète un ou plusieurs billets pour assister à l'événement.
§ IIICommande et paiement
La commande est confirmée après paiement intégral et immédiat du prix affiché, taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe(certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Plateforme. Un email de confirmation contenant le(s) billet(s) au format PDF et un fichier .icsd'agenda est envoyé dans les minutes suivant le paiement.
§ IVBillet et QR code
Chaque billet est nominatifet porte un identifiant unique vérifiable par QR code. Le billet est strictement personnel. L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne pouvant présenter un billet valide à l'entrée. La revente ou le transfert à titre commercial sont interdits (article 313-6-2 du Code pénal).
§ VDroit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services culturels ou événementiels fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne peut être exigé pour simple changement d'avis.
§ VIAnnulation ou modification par le Client
Sauf indication contraire affichée sur la page de l'événement, l'Organisateur peut, à sa discrétion, accepter un remboursement si l'annulation intervient au moins 48 heures avant le début de l'événement. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû. Un billet peut toutefois être cédé gratuitement à un tiers sous réserve d'informer l'Organisateur des nouvelles coordonnées du porteur.
§ VIIAnnulation par l'Organisateur
En cas d'annulation pure et simple de l'événement par l'Organisateur (force majeure, cas exceptionnel), le Client est remboursé selon les conditions affichées de l'événement. En cas de report, le billet reste valable pour la nouvelle date ; les modalités de remboursement ou d'échange sont communiquées avec l'annonce du report.
§ VIIIDispositions spécifiques
Les événements peuvent comporter des restrictions d'âge, de tenue vestimentaire ou des exigences d'allergies/régime spécifiques. Elles sont précisées sur la page de l'événement et doivent être respectées. Les mineurs doivent être accompagnés d'un responsable légal.
§ IXResponsabilité
L'Organisateur est assuré en responsabilité civile pour la tenue de ses événements. Il décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d'objets personnels sur les lieux, et en cas de retard ou d'empêchement du Client pour cause indépendante.
§ XLoi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à contact@poivretsel.fr ou par courrier à CAPTURIT, 1 allée de la Chapelle Saint-Paul, 66400 Reynes, France. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).
§ XIContact
Pour toute question relative à votre billet, contactez contact@poivretsel.fr. Pour une réclamation formelle : contact@poivretsel.fr ou CAPTURIT, 1 allée de la Chapelle Saint-Paul, 66400 Reynes, France.
