CGV Réservation.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les réservations de tables effectuées par les clients (« Client ») dans l'un des restaurants partenaires (« Restaurant ») via le site poivretsel.fr (« Plateforme »), exploité sous la marque Poivre & Sel.

Deux parties interviennent dans chaque réservation :
— CAPTURIT, SASU au capital de 2 500,00 €, immatriculée 937 732 113 R.C.S. Perpignan, opère la Plateforme et la marque Poivre & Sel ;
— Le Restaurant est le prestataire de la prestation culinaire et contractant final du Client.

La réservation est confirmée après : (i) sélection d'une date, d'un horaire et d'un nombre de couverts ; (ii) saisie des coordonnées Client ; (iii) enregistrement d'une empreinte bancairevia Stripe (SetupIntent) ou paiement d'un acompte lorsque le Restaurant l'exige. Le Client reçoit une confirmation par email.

L'empreinte bancaire ne fait l'objet d'aucun débit tant que le Client honore sa réservation. Seule une absence non justifiée (« no-show ») autorise le Restaurant à prélever une pénalité via la carte enregistrée, dans la limite du montant affiché au moment de la réservation.

Pour les Restaurants concernés, un acompte est débité à la validation de la réservation. Il est intégralement déduit de l'addition le jour du repas. Il est rembourséen cas d'annulation par le Client respectant le délai affiché (par défaut 24 heures avant la réservation, sauf condition spécifique affichée). Passé ce délai, il est conservé par le Restaurant à titre d'indemnisation, sauf annulation imputable au Restaurant ou cas prévu par la loi.

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation depuis son tableau de bordtant que le délai limite d'annulation affiché sur la fiche du Restaurant n'est pas dépassé. Le délai sans frais est de 24 heures par défaut, paramétrable par le Restaurant et toujours affiché avant validation. Après ce délai, aucune modification n'est possible ; une absence sera traitée en no-show.

En cas d'absence sans annulation préalable, le Restaurant est autorisé à prélever sur la carte enregistrée une pénalité forfaitaire, dont le montant est affiché sur la fiche du Restaurant au moment de la réservation. Le montant par défaut est de 20 € par personne ; il peut être ajusté par Restaurant, mais doit toujours être communiqué avant la validation. Le Client reçoit un email d'information précisant le montant prélevé et la voie de contestation.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Seule la procédure d'annulation décrite à l'article VI s'applique.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par Stripe(certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est stockée par la Plateforme.

La Plateforme assure une obligation de moyens concernant la mise en relation. Le contrat de restauration est conclu entre le Client et le Restaurant ; toute réclamation relative à la prestation culinaire est à adresser directement au Restaurant concerné.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d'abord adresser une réclamation écrite à contact@poivretsel.fr ou par courrier à CAPTURIT, 1 allée de la Chapelle Saint-Paul, 66400 Reynes, France. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question relative à votre réservation, contactez contact@poivretsel.fr. Pour une réclamation formelle : contact@poivretsel.fr ou CAPTURIT, 1 allée de la Chapelle Saint-Paul, 66400 Reynes, France.