Conditions Restaurateurs.

Les présentes conditions encadrent la relation B2B entre CAPTURIT et les Restaurants partenaires utilisant Poivre & Sel : réservations, Salle Live, plan de salle, CRM, messagerie, boutique, événements, cartes cadeaux, widget, facturation, réseau restaurateurs et application mobile restaurateur Le Carnet.

CAPTURIT est opérateur, éditeur et gestionnaire technique de la plateforme. Le Restaurant reste prestataire ou vendeur final des repas, produits, événements et réservations qu'il propose, ainsi que responsable de ses obligations hygiène, allergènes, prix, fiscales et sociales.

CAPTURIT perçoit une commission plateforme de 5 % par défaut, modulable par établissement. Elle est prélevée via Stripe Connect sur les flux encaissés au bénéfice du Restaurant. Cette commission inclut le coût économique de traitement Stripe côté plateforme et n'est pas ajoutée comme frais supplémentaire au Client.

Les flux Restaurant sont traités via Stripe Connect. Le Restaurant est responsable de la complétude de son onboarding Stripe, de son KYC et de ses coordonnées bancaires. Des reversements peuvent être suspendus par Stripe si le compte connecté n'est pas conforme.

Les critères de classement par défaut sont la disponibilité, la pertinence par rapport à la recherche, la proximité géographique lorsque la localisation est fournie, puis l'ordre éditorial ou alphabétique. Aucune mise en avant payante n'est proposée au lancement.

Les données traitées pour les besoins propres des Restaurants, notamment CRM et fidélité, doivent être encadrées par une annexe RGPD dédiée. La qualification finale, responsabilité conjointe ou sous-traitance, sera arrêtée avec le conseil juridique.

Le Carnet est l'extension mobile B2B du dashboard restaurateur. Son accès est réservé au Restaurant et aux personnes qu'il autorise sous sa responsabilité. L'accès peut être conditionné à un abonnement actif incluant Le Carnet, si cette offre est commercialisée séparément, et suspendu en cas d'impayé, de résiliation, de fraude ou de risque de sécurité.

Le Restaurant protège ses identifiants, ses appareils et les accès de ses salariés ou préposés. Les actions réalisées depuis Le Carnet peuvent engager le Restaurant : confirmation ou refus de réservation, marquage no-show, check-in de billet, rédemption de carte cadeau, scan QR ou changement de statut de commande. CAPTURIT journalise ces opérations afin de conserver une preuve technique.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours. Les flux en cours, réservations, cartes cadeaux non échues et commandes, sont traités selon leurs conditions applicables.

Les relations B2B sont soumises au droit français. En cas de litige entre CAPTURIT et un Restaurateur, une résolution amiable est recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Perpignan, sous réserve des règles impératives applicables.